Conditions générales d’utilisations de NotreMariage.net

Editeur Responsable :

NotreMariage.net

Arnaud Roulet

Rue conreur, 21 – 6532 Thuin (Belgique)

Tel: +32.(0)486.525.840

Numéro d’entreprise : BE 0716.257.403

Le site web http://www.notremariage.net est exploité et géré par Arnaud Roulet, dont le siège est sis Rue conreur 21, 6532 Thuin inscrite à la BCE sous le numéro TVA 0716.257.403. e-mail : info (at) notremariage.net

L’utilisateur déclare avoir reçu de Arnaud Roulet toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour utiliser correctement le site web accessible à l’adresse http://www.notremariage.net (ci-après dénommé « le site web »)

Les présentes conditions sont disponibles en permanence à l’adresse suivante : http://blog.notremariage.net/mentions-legales/

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Vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives à la société I-Services et au site www.i-services.com, hébergé chez PlanetHoster.

Siège établi à : 72, avenue de Juillet – 1200 Bruxelles (Belgique)

Propriétaire et administrateur : Brouckaert Philippe

Immatriculation TVA : I-Services est une société belge, immatriculée sous le numéro BE 0888.951.352


Respect de la vie privee

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées dans les fichiers de Arnaud Roulet.

Ces données seront traitées et utilisées par NotreMariage.net, pour la personnalisation de la publicité sur leurs sites, dans le cadre d’études de marchés et dans le but de mener des campagnes d’information personnalisée et de promotion concernant des produits et/ou services provenant des partenaires commerciaux.

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Renseignements: www.privacy.fgov.be


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  • consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois nationales et internationales en vigueur ;
  • tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
  • télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des autres utilisateurs d’accéder au site web ;
  • entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site web ;
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Les petites annonces et l’annuaire

  • Notre service de petites annonces et d’annnuaire est entièrement automatisé. Vous devez avoir un minimum de connaissance de l’internet (adresse email, lien..) pour l’utiliser. En aucun cas une assistance par mail, par téléphone ou autre n’est prévue.
  • Les annonces et sites doivent être placées dans la catégorie appropriée (l’annonce ou le site doit correspondre EXACTEMENT à l’intitulé de la rubrique). Les annonces placées dans une mauvaise catégorie seront déplacées vers celle qui convient ou effacées.
  • Vente à domicile, vente directe, démonstrations: toute activité proposée par un intermédiaire qui se base sur une rémunération liée à une commission sur les ventes est considérée comme ‘vente directe’. Les annonces pour ventes directes (téléphonie, produits de beauté, lingerie, etc..) ne sont pas autorisées, et seront TOUJOURS supprimées.
  • Les annonces ou sites réservées aux adultes ne sont pas autorisées.
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  • Ces dispositions s’appliquent pour toutes annonces ou sites,  en référencement gratuits ou payants.
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  • Clôture de compte – remboursement: étant donné le travail administratif et les éventuels coûts de transaction déjà occasionné (notamment VISA et PAYPAL), un montant forfaitaire de 10 euros est déduit pour tout remboursement à effectuer.
  • Sur simple demande, nous pouvons vous fournir une facture. Une montant de 15 euros sera néanmoins ajouté pour toute facture inférieure à 25 euros HTVA.

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Loi applicable et Juridiction

Si l’une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur. En cas de litige, seul le texte en français des conditions d’utilisation sera pris en considération. La présente est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge ; les tribunaux de Charleroi auront compétence exclusive eu égard à tout litige.


 

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