Conditions générales d’utilisations de NotreMariage.net

Editeur Responsable :

NotreMariage.net
Arnaud Roulet

Rue des mésanges 14, 6540 Lobbes

Numéro d’entreprise : BE 0716.257.403

Le site web http://www.notremariage.net est exploité et géré par Arnaud Roulet, dont le siège est sis Rue des mésanges 14, 6540 Lobbes inscrite à la BCE sous le numéro TVA 0716.257.403. e-mail : info (at) notremariage.net

L’utilisateur déclare avoir reçu de Arnaud Roulet toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour utiliser correctement le site web accessible à l’adresse http://www.notremariage.net (ci-après dénommé « le site web »)

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.notremariage.net met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.notremariage.net pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.notremariage.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Personne Physique Arnaud Roulet -Numéro de TVA: BE0716.257.403 – Rue des Mésanges 14 6540 Lobbes – Belgique
Responsable publication : Arnaud Roulet – info@notremariage.net
Webmaster : Arnaud Roulet – info@notremariage.net
Hébergeur : Le site NotreMariage.net est hébergé sur des serveurs situés à Paris par : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer H7P 0G1 Laval, Québec – CANADA +32 28 08 13 21
Délégué à la protection des données : Arnaud Roulet – info@notremariage.net

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.notremariage.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.notremariage.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.notremariage.net, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.notremariage.net est mis à jour régulièrement par https://www.notremariage.net responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.notremariage.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.notremariage.net s’efforce de fournir sur le site https://www.notremariage.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.notremariage.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.notremariage.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.notremariage.net est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.notremariage.net et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.notremariage.net est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.notremariage.net.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.notremariage.net agit en tant qu’éditeur du site. https://www.notremariage.net  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.notremariage.net ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.notremariage.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.notremariage.net ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.notremariage.net. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.notremariage.net se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.notremariage.net se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Arnaud Roulet. https://www.notremariage.netest représenté par Arnaud Roulet, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.notremariage.net s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.notremariage.net traite des Données Personnelles, https://www.notremariage.net prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.notremariage.net les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.notremariage.net est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.notremariage.net : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.notremariage.net ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3.1 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.notremariage.net disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.notremariage.net devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.notremariage.net a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.notremariage.net s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.notremariage.net utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.notremariage.net par écrit à l’adresse suivante : Arnaud Roulet, NotreMariage.net – Rue des Mésanges 14 B-6540 Lobbes.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.notremariage.net corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

7.3.2  Comment accéder à vos informations personnelles et comment les modifier ?

« En tant que Membre, Client ou Utilisateur d’un service NotreMariage.net », vous pouvez à tout moment, lors de votre inscription ou ultérieurement, modifier ou supprimer vos informations personnelles, hormis les exceptions précisées ci-dessous. Nos Membres et Utilisateurs peuvent également supprimer à tout moment leur compte en se connectant à leur zone privée. Quand votre compte est supprimé il l’est de façon irréversible et ne peut plus être récupéré.

Les « Client NotreMariage.net » peuvent supprimer leur adresse e-mail depuis leur compte Client. Par contre les données suivantes ne peuvent qu’être modifiées mais non supprimées : vos nom et prénom, votre adresse postale (vous pouvez exercer ce droit de modification ou de suppression de vos données en contactant le support client d’I-Services). La raison est que ces informations sont liées à des factures et pour des raisons comptables il n’est pas possible de les supprimer. Néanmoins si vous cessez d’être Client NotreMariage.net ces données seront automatiquement supprimées de notre base de données en même temps que les factures qui y sont associées au bout de 10 ans (délai légal de conservation des documents comptables).

Vous pouvez aussi demander à accéder à vos informations personnelles pour les faire rectifier ou supprimer, en contactant notre service commercial :

par courriel : info@notremariage.net ou en cliquant sur le lien « Nous contacter » accessible en bas des pages du site Notremariage.net
par courrier, en précisant votre identifiant Client ou Membre, adressé à Arnaud Roulet – Rues des mésanges 14 – 6540 Lobbes – Belgique

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.notremariage.net par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.notremariage.net peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle.

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.notremariage.net s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.notremariage.net reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.notremariage.net s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.notremariage.net, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.notremariage.net ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.notremariage.net et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.notremariage.net sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.notremariage.net, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle:

Les données des Clients NotreMariage.net que nous recueillons comprennent : Données personnelles : votre nom, vos coordonnées postales, votre adresse électronique. Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de vous éditer nos bons de commande, devis et factures. Nous utilisons les services de PayPal pour le traitement des paiements par carte bancaire reçus de nos clients. Par conséquent, nous autorisons dans ce contexte l’échange de certaines données personnelles telles que les nom et prénom du Client avec PayPal.

Les données des Membres NotreMariage.net que nous recueillons comprennent : Données personnelles : votre adresse électronique est la seule donnée personnelle que nous récoltons. Cette information est nécessaire pour pouvoir valider votre inscription et vous envoyer nos newsletters occasionnelles dans le cas où vous auriez marqué votre accord pour les recevoir, ainsi que les mails liés à l’utilisation de vos modules. Données non personnelles : pour une question de sécurité, votre adresse IP est enregistrée lors de chaque action effectuée depuis votre espace membre, dans le but de pouvoir veiller, en cas de réclamation de votre part, à ce que votre compte ne soit pas utilisé par une tierce personne à votre insu. Nous supprimons ces adresses IP au bout de 12 mois. Par ailleurs, pour assurer un support technique et commercial sécurisé et de qualité, nous enregistrons l’adresse IP et le navigateur du Membre ou du Client qui nous contacte depuis notre page contact. Votre adresse IP est conservée maximum 180 jours. Le navigateur que vous utilisez nous est utile pour pouvoir vous aider lors de nos assistances techniques.

https://www.notremariage.net collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

Les données des Utilisateurs NotreMariage.net que nous recueillons comprennent : Données personnelles : l’adresse électronique est la seule donnée personnelle que nous recueillons en ce qui concerne les Utilisateurs des services de NotreMariage.net. Leur adresse e-mail est nécessaire pour leur créer un compte Utilisateur et leur permettre d’utiliser certaines fonctionnalités des « Modules ». Cette adresse e-mail est également enregistrée lorsque l’Utilisateur souscrit à la newsletter. Leur adresse e-mail ne sera jamais communiquée à qui que ce soit d’autre et ne sera utilisée que pour assurer le bon fonctionnement de nos services. En dehors des inscriptions à une newsletter, l’adresse e-mail des utilisateurs non inscrits est supprimée de notre base de données au bout de 30 jours. Dans le cas d’une inscription à une newsletter, vous pouvez à tout moment vous désabonner depuis le lien de désinscription présent au bas de chaque mail. Données non personnelles : l’adresse IP de l’Utilisateur est enregistrée dans le cas où il se crée un compte Utilisateur ou qu’il s’inscrit à la newsletter, dans le but de pouvoir prouver que l’inscription a été demandée et réalisée par l’Utilisateur lui-même. Veuillez noter que les inscriptions aux newsletters NotreMariage.net sont en double opt-in, c’est-à-dire qu’il faut que l’Utilisateur introduise son adresse e-mail depuis un formulaire d’inscription NotreMariage.net, et qu’ensuite qu’il confirme cette inscription au moyen d’un lien qui lui est envoyé par courriel.

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 1 mois mois après la fin de la relation contractuelle

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.notremariage.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.notremariage.net et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.notremariage.net.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.notremariage.net utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.notremariage.net prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.notremariage.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.notremariage.net. Cependant, https://www.notremariage.net n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.notremariage.net est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.notremariage.net d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.notremariage.net informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.notremariage.net ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.notremariage.net décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.notremariage.net, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.notremariage.net d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.notremariage.net pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.notremariage.net ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.notremariage.net, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.notremariage.net. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.notremariage.net dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.notremariage.net peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.notremariage.net d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.notremariage.net, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.notremariage.net est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Charleroi (Belgique)

Les présentes conditions sont disponibles en permanence à l’adresse suivante : http://blog.notremariage.net/mentions-legales/

11. Compléments d’informations pour nos services

Le site NotreMariage.net est hébergé chez PlanetHoster à Paris (France). Les services associés à Notremariage.net: soit le forum, les petites annonces, les albums photos, l’agenda, l’annuaire, la FAQ, la Zone membre de notremariage.net sont des services créés, gérés et hébergés via www.i-services.com

Vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives à la société I-Services et au site www.i-services.com, hébergé chez PlanetHoster.

Siège établi à : 72, avenue de Juillet – 1200 Bruxelles (Belgique)

Propriétaire et administrateur : Brouckaert Philippe

Immatriculation TVA : I-Services est une société belge, immatriculée sous le numéro BE 0888.951.352


Respect de la vie privee

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées dans les fichiers de Arnaud Roulet.

Ces données seront traitées et utilisées par NotreMariage.net, pour la personnalisation de la publicité sur leurs sites, dans le cadre d’études de marchés et dans le but de mener des campagnes d’information personnalisée et de promotion concernant des produits et/ou services provenant des partenaires commerciaux.

En vous inscrivant, sur NotreMariage.net, vous acceptez de pouvoir être contacté par les autres utilisateurs du site et du forum mariage.

Arnaud Roulet est le maître du fichier. Arnaud Roulet reconnaît l’application de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 à l’égard du traitement des données personnelles et collectes de données réalisées en Belgique via le site. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification (consulter, supprimer , modifier ou corriger) de vos données sur ce site.

Arnaud Roulet peut mettre fin au service sans préavis, ni droit à une indemnité. En aucun cas, NotreMariage.net (Arnaud Roulet) ne peuvent être tenu pour responsables de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant d’une utilisation fautive ou abusive des données personnelles par leurs sites.

Veuillez noter que nous n’assumons aucune responsabilité concernant la politique en matière de vie privée des sites internet vers lesquels notre site établit des hyperliens.

Renseignements: www.privacy.fgov.be


Conditions d’utilisation

Arnaud Roulet se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d’utilisation de NotreMariage.net

Afin de commander les produits et services proposés, l’utilisateur devra s’identifier et recevra un nom d’utilisateur (login) et un mot de passe. L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à son insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel du mot de passe, il appartient à l’utilisateur d’en aviser immédiatement, et par écrit, Arnaud Roulet à l’adresse de courriel : info (at) notremariage.net

Il appartient également à l’utilisateur de se doter des moyens humains et informatiques nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec le site web. Ainsi, l’utilisateur reste seul responsable des moyens informatiques et humains qu’il jugera utile de mettre en œuvre.

L’accès au site web n’est permis que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation que Arnaud Roulet sera toutefois libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications. Toute notification pourra également être adressée à l’utilisateur par e-mail ou par courrier postal.

En accédant au site web, l’utilisateur accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, Arnaud Roulet sera en droit de suspendre ou de résilier le compte, ou de refuser l’accès à tout ou partie du site web.

Dans le cadre de l’utilisation du site web, l’utilisateur s’interdit expressément de :

  • afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  • consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois nationales et internationales en vigueur ;
  • tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
  • télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des autres utilisateurs d’accéder au site web ;
  • entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site web ;
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